Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. (Remplacé, D. 501-2011)Traitement des résidus d’amiante: Dans tout établissement minier d’amiante, les résidus d’amiante doivent être humidifiés avant d’être déposés sur les haldes. Dans le cas où les fines recueillies dans les dépoussiéreurs de ces établissements sont éliminées dans l’environnement, elles doivent être préalablement mélangées avec de l’eau dans un malaxeur.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 71; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec